Nouvel acquéreur d’un logement, vous attendez votre titre de propriété avec impatience ? Mais à quoi sert-il ? Est-il indispensable à la vente immobilière ? De quoi est-il composé ? Comment l’obtenir ? A quoi ressemble un titre de propriété ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre afin de lever le voile sur cet acte notarié parfois obscure.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
L’acte de propriété est un papier officiel prouvant que vous êtes le propriétaire du logement. Il permet donc de disposer de son bien librement, tout en restant en accord avec la loi. Il représente la preuve ultime que le bien vous appartient.
Cet acte est remis à la suite d'une vente immobilière, quelques mois après la signature finale. En effet, à la sortie de chez le notaire, seule une attestation, en attendant l’acte caché par la publicité foncière, est desservie.
Il existe une variation mineure suivant si le bien a été acheté ou bien hérité mais dans tous les cas, ce papier officiel doit être délivré par un notaire immobilier.
À quoi ressemble un titre de propriété lors d’une succession ? La différence entre un bien hérité et un bien acheté lors de l’acquisition du titre de propriété se fait au niveau de l’acte de vente. En effet, lors d’une succession, il n’y a pas d’achat. Le notaire prend alors comme base l’attestation immobilière. Cette attestation doit être faite dans les 6 mois suivant le décès et constituera l’acte de propriété des héritiers.
Bon à savoir : le notaire garde l’acte de propriété pendant 100 ans, il est donc possible, moyennant finance, de lui demander une copie si l’acte authentique a été perdu ou abîmé.
L’acte authentique se présente sous la forme d’un livret plus ou moins épais suivant le bien et la vente immobilière liée. Il peut aller de 25 à une centaine de pages et comporte en première page les coordonnées du notaire ayant effectué l’acte.
Mais dans les faits, à quoi ressemble un acte de propriété ? Il est composé de plusieurs parties avec plus ou moins d’annexes. Les voici :
L’identité des propriétaires
L’acte notarié doit identifier les anciens propriétaires. Pas seulement ceux à qui vous venez d’acheter le bien, mais aussi toutes les personnes ayant posséder ce bien auparavant. En général, l’acte authentique remonte jusqu’à 30 ans. Il est donc possible de voir plusieurs noms comme un seul, tout dépend de l’histoire du bien.
La description du bien et ses servitudes éventuelles
L’acte de propriété comporte également une description du bien dans ses détails. Elle regroupe donc toutes les parties du bien, mais aussi les parcelles cadastrales, la superficie du terrain et les éventuelles servitudes.
Pour rappel : une servitude est l’autorisation à un ou plusieurs voisins de profiter d’une partie de la propriété. Elle est rattachée à la propriété et non au propriétaire et influe donc sur le prix de vente.
Lorsque l’on se demande à quoi ressemble un titre de propriété, il en suit généralement un questionnement sur l’inscription du prix d’achat. En effet, dans l’acte authentique est inscrit le prix de vente du bien mais aussi les éventuelles honoraires de l’acteur immobilier qui a accompagné la vente et les éventuelles mobiliers à déduire. Le détail de la négociation du prix n’est pas a afficher dans le titre de propriété, seul le prix d’achat compte.
Bon à savoir : Tous ces documents sont à fournir avant la vente aux acquéreurs. En effet, ces diagnostics peuvent avoir un impact sur le prix de vente du bien voire même dissuader certains acquéreurs.
Comme l’acte notarié est un acte authentique fait par un notaire, sa valeur débute en date et heure de sa signature. Ces mentions sont donc obligatoires et ont une valeur légale.
Bien que la trame du titre de propriété soit globalement la même pour chaque bien, un acte de propriété est unique, son contenu peut donc légèrement varier d’une vente à l’autre. Lorsqu’on se demande à quoi ressemble un titre de propriété, en plus des documents cités plus haut, il est aussi possible de trouver :
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