Droit de propriété : usufruitier et nu-propriétaire, quelles différences ?

Par Maxime

Sales @ Hosman

Lecture : 3 min

05 septembre 2024

En immobilier le droit de propriété peut être partagé de différentes manières entre plusieurs personnes. Lorsque la pleine propriété d'un bien est démembrée, deux droits distincts apparaissent : l’usufruit et la nue-propriété. Mais alors qu’est ce que ces deux statuts signifient, quels droits offrent-ils et dans quelles situations y a t-il démembrement du droit de propriété ? Hosman vous explique tout ce que vous devez savoir sur le démembrement de propriété.


Les composantes du droit de propriété


Le droit de propriété est composé de trois éléments principaux : l'usus, le fructus, et l'abusus. Ces trois composantes définissent les différents droits qu'un propriétaire peut exercer sur un bien. Si le propriétaire dispose de ces 3 éléments, on dit de lui qu’il dispose de la pleine propriété du bien.

L’usus 

L’usus est le droit d’utiliser un bien. Il permet à son titulaire de jouir personnellement du bien, c'est-à-dire de l'occuper, de l'utiliser, ou d'en faire usage comme il le souhaite. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un appartement, l'usus vous donne le droit d'y vivre, d'y passer vos vacances, ou de l'utiliser comme vous le désirez.
De même, si vous êtes propriétaire d’un appartement en location, votre locataire dispose du droit d'usus : il peut y résider mais n’a pas le droit de le louer à son tour ou de le vendre. L’usus est donc la composante qui confère l’usage direct du bien à son titulaire.


Le fructus

Le fructus est le droit de percevoir les revenus générés par le bien. Il permet au propriétaire de tirer des bénéfices économiques du bien. Il peut s’agir des loyers d'un bien mis en location ou des revenus générés par une exploitation agricole par exemple.


L’abusus

L’abusus est le droit de disposer d’un bien, c’est-à-dire de le vendre, de le céder, de le modifier ou même de le détruire. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'une maison, l'abusus vous permet de vendre la maison, de la léguer à un héritier, de la démolir pour en reconstruire une nouvelle, ou encore de réaliser des travaux

Ce droit revient au nu-propriétaire dans un démembrement de propriété. Cependant, il ne peut pas exercer pleinement ce droit tant que l’usufruit existe.



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Le démembrement du droit de propriété


Le droit de pleine propriété : rappel et définition

La pleine propriété se compose donc de l'ensemble de ces trois droits : usus, fructus, et abusus. Un propriétaire en pleine propriété peut donc utiliser le bien, en percevoir les revenus, et en disposer comme il le souhaite. 
Deux statuts découlent finalement de ces 3 composantes : le statut d’usufruitier et le statut de nu-propriétaire. On parle souvent d’usufruit et de nue propriété dans le cadre d'un démembrement de propriété


Le démembrement du droit de propriété : qu’est ce que c’est ? 

Le démembrement de propriété se définit par la séparation des trois composantes du droit de propriété (usus, fructus, et abusus) entre plusieurs personnes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Généralement, l’usufruitier détient l’usus et le fructus, tandis que le nu-propriétaire conserve l’abusus. 



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Dans quelles situations y a-t-il démembrement du droit de propriété ?

Le plus souvent, le démembrement de propriété se produit dans les situations qui suivent. Dans le cas d’une succession, il y a démembrement de propriété lorsqu’un conjoint hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété. En d’autres mots le conjoint survivant reçoit l’usufruit et peut utiliser le bien et percevoir ses revenus tant que les enfants ne sont pas en mesure de le faire. Les enfants récupèrent donc la nue-propriété et disposeront du droit d’usufruit lorsque le conjoint décèdera ou renoncera à ses droits d'usufruit. Ainsi, les enfants deviendront alors pleinement propriétaires du bien, réunissant l'usus, le fructus, et l'abusus.

Le démembrement de propriété se rencontre également dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit pour assurer la gestion de patrimoine des ménages. Par exemple, un parent peut décider de donner un bien à son enfant tout en conservant l'usufruit à son profit. Cela permet au parent de continuer à utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (comme les loyers d’une location) tout en assurant la transmission du patrimoine à son enfant.

Enfin, le démembrement de propriété est utilisé dans certaines stratégies d'investissement immobilier. Un investisseur peut acheter un bien en démembrement, où il acquiert la nue-propriété et une autre partie (comme un organisme social ou une société spécialisée) détient l'usufruit pour une durée déterminée. Cette méthode permet de bénéficier d'avantages fiscaux et de récupérer la pleine propriété du bien à l'échéance de l'usufruit.



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