Comment faire baisser les frais de notaire ? Dans le cadre d’un achat immobilier, le montant total de l’achat est plus élevé que le prix de vente du bien immobilier fixé au préalable par le propriétaire. En effet, de multiples frais annexes viennent s’ajouter au prix de vente comme les frais d’agence si la vente s’effectue par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier ou encore les frais redevables au notaire dont le travail consiste à enregistrer la transaction immobilière de manière légale auprès du service compétent.
S’il existe déjà des solutions pour réduire les frais d’agence dont les néo-agences immobilières à tarif fixe, les frais de notaire sont inhérents à toutes les transactions immobilières et peuvent atteindre en moyennejusqu’à 8% du prix de vente d’un bien dans l’ancien et environ 2 à 3% pour le neuf. Mais comment faire baisser les frais de notaire de manière concrète ? Théoriquement fixes, il existe tout de même des possibilités pour réduire les frais de notaire. Hosman vous donne ses 3 conseils pour savoir comment faire baisser les frais de notaire.
Soustraire les frais d’agence
Dans le cadre d’un achat immobilier, si c’est un professionnel de l’immobilier qui vous a vendu votre nouveau logement, vous avez la possibilité de régler les frais d’agence séparément. Ainsi, les frais d’agence seront déduits du montant des frais de notaire et le montant dû au notaire sera donc calculé sur le prix de vente net vendeur et non sur le coût global de la transaction immobilière.
Comment faire baisser les frais de notaire en séparant les frais d’agence ? Dans la mesure où le mandat précise que les frais d’agence sont à la charge du vendeur, il ne sera pas possible de les retirer du calcul des frais de notaire. À l’inverse, lorsque le mandat précise que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, ceux-ci pourront alors être déduits du montant des frais de notaire sans contrainte. Pour autant, l’acquéreur devra disposer des liquidités nécessaires pour régler directement la commission d’agence au moment de la signature de l’acte authentique notamment grâce à son apport personnel.
Bon à savoir : C’est le mandat qui précise à qui il revient de régler les frais d’agence, une information somme toute utile pour savoir comment faire baisser les frais de notaire. Les frais seront à la charge de l’acquéreur, s’il détient un mandat de recherche, ou du vendeur s’il est en possession d’un mandat de vente pour le bien immobilier en question.
Déduire la valeur du mobilier présent dans le logement
Lors de la vente d’un bien immobilier, il est possible que certains meubles comme une cuisine équipée ou bien une salle de bain subsistent dans le logement et fassent partie de la transaction. Sachant que les frais de notaire ne s’appliquent uniquement sur le prix de vente d’un bien immobilier, il est donc possible pour l’acquéreur de déduire la valeur des meubles présents dans le logement au moment de la vente.
Comment faire baisser les frais de notaire en déduisant la valeur du mobilier ? Vous devrez ainsi évaluer la valeur de chacun des meubles présents dans le logement en fonction de leur degré de vétusté et établir une liste afin de pouvoir soustraire le montant total des meubles au prix de vente du bien. En général, la valorisation du mobilier ne dépasse pas 2 à 5% du prix de vente.
Bon à savoir : Initialement, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs sur la valeur des meubles, toutefois l’administration fiscale peut vous réclamer les factures en cas de doute sur votre déclaration.
Comment faire baisser les frais de notaire sans déduire du mobilier ou les frais d’agence ? En tentant de négociant avec le notaire. Si les honoraires des notaires sont régis par un barème depuis 1978, il est pourtant possible de tenter de les négocier auprès du notaire à qui vous souhaitez confier la transaction. En effet, les frais des notaires sont composés à 80% de frais fixes et taxes prélevées par l’Etat. La rémunération du notaire ne représente donc qu’une petite partie des frais versés par l’acquéreur. Toutefois, le notaire peut accepter de réduire ses honoraires pour enregistrer la vente si vous engagez avec lui une négociation des frais. Il devra cependant réduire les frais de notaire à toute sa clientèle.
Bon à savoir :Une loi de 2016 restreint cependant le montant de la réduction pouvant être accordée par les notaires à leurs clients à 10% du montant des frais, si le prix de vente dépasse 150 000 euros.
En suivant les conseils d’Hosman, vous avez désormais 3 possibilités de savoir comment faire baisser les frais de notaire.
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