Ce 1er octobre 2024, Michel Barnier, premier ministre, a annoncé de nouvelles mesures concernant le secteur immobilier français lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée Nationale. Dans un but de relance du marché immobilier, l'investissement locatif et l'accession à la propriété sont au cœur de son discours. Lors de celui-ci, Michel Barnier fait de l’immobilier une de ses priorités en le plaçant à la seconde place de ses septs axes d’urgences énoncés. Hosman vous résume ses dires dans cet article.
Des mesures pour faciliter l'accession à la propriété
L’extension du PTZ sur tout le territoire
Dans un contexte où les taux d’emprunts sont en baisse mais où l’accès au financement reste difficile (notamment pour les primos accédants), Michel Barnier annonce la réintroduction du PTZ sur l’ensemble du territoire. Alors que le prêt à taux zéro était jusqu'à présent seulement applicable dans les zones dites tendues, son obtention est aujourd’hui beaucoup plus accessible. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la propriété en aidant notamment les primo accédants à devenir propriétaires. Michel Barnier semble aller dans la même direction que la Banque Centrale Européenne qui ne cesse de baisser ses taux depuis mi-juin 2024. À ce jour (octobre 2024), ses taux directeurs sont fixés à 3,5% depuis sa dernière réunion du 18 septembre. Ces deux mesures combinées devraient rapidement entraîner un regain de la capacité d’emprunt des ménages et favoriser ainsi la reprise des transactions immobilière qui avait alors chuté sur l’année 2023. L’obtention au crédit immobilier est alors simplifiée et devrait rendre la propriété bien plus accessible.
Renforcer le pouvoir des maires sur le logement social
Notre premier ministre a exprimé son désir de renforcer le rôle des maires dans l’attribution de logements sociaux. Dans le but de prioriser les ménages dans le besoin, les propriétaires bailleurs devront également réévaluer régulièrement la situation de leurs locataires et adapter leurs loyers. Cette mesure permettra de réévaluer les besoins des ménages les plus modestes et d’apporter plus de flexibilité pour leur donner accès à un logement temporaire en attendant qu’ils trouvent le leur.
Lors de son discours, Michel Barnier a annoncé un assouplissement de la mise en location pour les passoires thermiques. Jusqu’à présent le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) était critiqué pour sa complexité et les sanctions qu’il imposait aux propriétaires de biens énergivores. Ainsi, notre nouveau premier ministre a annoncé reporter l’interdiction de la mise en location des biens bénéficiant d’une mauvaise note DPE(classés E, F et G). Cette adaptation du calendrier vise à rassurer les propriétaires pour leur donner plus de temps à réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires, tout en les accompagnant dans leur transition énergétique. Le gouvernement s’engage à proposer des aides et dispositifs de financement pour accélérer la mise aux normes énergétiques des bâtiments concernés et donc de réadapter le calendrier initial. Celui-ci interdit à ce jour les propriétaires de biens classés G de louer leur bien au 1er janvier 2025.
Michel Barnier met au cœur de ses préoccupations l’urgence de stopper la crise du logement. Hors, la réglementation ZAN (Zéro artificialisation des sols) contribue largement au ralentissement de la construction de nouveaux logements en interdisant de construire sur certaines terres naturelles. Conscient de la nécessité de terrains pour répondre à la demande de logements, Michel Barnier souhaite réévaluer cette norme en faveur de l’industrie du logement. Selon lui, ces normes sont trop contraignantes et freinent le développement de projets immobiliers. Il souhaite alors trouver un équilibre entre protection de l'environnement et besoin urgent du secteur.
Dans la même optique, le nouveau chef du gouvernement affirme vouloir simplifier les normes de construction. Ainsi, la construction de logements neufs et la rénovation des logements anciens seront facilitées. Cette simplification devrait également alléger les démarches administratives et ainsi accélérer les processus de construction.