Un vendeur peut avoir hâte de toucher l’argent de la vente de sa maison quand toutes les procédures avec le notaire sont finies. Récupérer le virement du notaire est la dernière étape pour clôturer le processus, après cela un nouveau départ s’annonce pour le vendeur. Outre l'aspect affectif et symbolique, recevoir l’argent de la vente immobilière peut être une urgence pour un particulier. En effet, celui-ci peut choisir de vendre son bien actuel avant d’en acheter un autre et de compter sur l’argent de la vente immobilière pour financer son achat. Ainsi, toucher l’argent de la vente de sa maison quand on doit acheter un autre bien peut s'avérer particulièrement pressant. Quand toucher l’argent de la vente de sa maison ? Hosman répond à vos questions.
Toucher l’argent de la vente de sa maison quand un “délai de traitement” s’est écoulé : de quoi parle-t-on ?
Vous avez vendu votre maison, signé l’acte authentique et attendez désormais un virement du notaire, mais à quoi correspond-t-il ?
Rappelons le processus :
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous payez un certain nombre de charges (entre autres des frais d’agence, des diagnostics immobiliers et un éventuel pré-état daté). Vous devez aussi passer par un notaire qui fera l’intermédiaire entre vous et l’acheteur.
Elément important : les frais de notaire sont payés par l’acheteur, et non par le vendeur. En effet, lorsqu’il vous réunit pour signer l’acte authentique, le notaire récupère deux montants auprès de l’acheteur : celui qui règle la vente de votre bien et celui qui paie ses honoraires.
Une fois que l’acte authentique est signé et que le notaire a récupéré la somme due, l’acheteur peut recevoir les clés de son nouveau logement. S'ensuit alors une phase de traitement pendant laquelle le notaire fait les démarches nécessaires pour officialiser le transfert de propriété la sécurisation du paiement (il s’agit des formalités postérieures qui seront abordées plus tard). Lorsque le notaire a terminé ces formalités, il envoie un virement au vendeur. Ce virement du notaire correspond à l’argent de la vente immobilière perçu au moment de la signature de l’acte authentique.
Un particulier peut donc toucher l’argent de la vente de sa maison quand le notaire a fini ses démarches. Mais combien de temps faut-il ?
L’argent de la vente immobilière est envoyé 2 à 21 jours après la signature de l’acte authentique
Un vendeur peut toucher l’argent de la vente de sa maison quand le notaire a fini de traiter les formalités postérieures
Le notaire a récolté l’argent de la vente immobilière ainsi que le paiement de ses honoraires, il doit désormais entamer des démarches appelées “formalités postérieures” mentionnées plus haut. Les formalités postérieures commencent après la signature de l’acte authentique et ont pour but d’officialiser et de sécuriser la transaction. Le vendeur pourra toucher l’argent de la vente de sa maison quand ces formalités seront terminées.
En effet, le notaire ne donne pas directement l’argent de la vente immobilière au vendeur : avant cela il enregistre la vente auprès du SPF (Service de la Publicité Foncière). Cette démarche obligatoire prend plus ou moins de temps selon le délai de transmission de l’administration. Si cette dernière a dématérialisé le traitement des actes, le vendeur peut toucher l’argent de la vente de sa maison quand 2 jours se sont écoulés après la signature de l’acte authentique. Si l’administration fait ses démarches sur papier, le vendeur peut patienter jusqu’à 21 jours avant de recevoir le virement du notaire. Le fait que les fonds passent d’abord sur le compte du notaire permet de sécuriser le paiement.
Pour synthétiser, un vendeur peut toucher l’argent de la vente de sa maison quand les formalités postérieures sont effectuées, soit 2 à 21 jours après la signature de l’acte authentique.
Ces formalités postérieures peuvent être repoussées par un éventuel droit de préemption urbain (DPU)
Un grand nombre de biens immobiliers est concerné par le droit de préemption urbain. Il s’agit d’un droit qui permet aux mairies d’être prioritaires sur l’achat d’un bien immobilier s’il se trouve dans une certaine zone. Pour savoir si un bien est soumis au droit de préemption urbain, il faut contacter le service urbanisme de la mairie.
Le DPU rallonge le délai de vente ce qui impacte le l’amorce des formalités postérieures. Par conséquent, il faut patienter davantage pour toucher l’argent de la vente de sa maison quand elle se trouve dans une zone de DPU.
Le droit de préemption urbain rallonge le processus de vente en impliquant des démarches supplémentaires. Le processus est le suivant :
Après que la promesse de vente soit signée, le notaire envoie à la mairie ce que l’on appelle une déclaration d’intention d’aliéner. Il s’agit d’un document qui synthétise le projet de vente et qui fait office d’offre d’achat. Dès que la mairie reçoit ce document, un délai de 2 mois maximum s’ouvre. Durant ces 2 mois, trois cas de figure :
Soit la mairie accepte le montant demandé par le vendeur et achète le bien.
Soit la mairie ne donne pas de réponse et le vendeur peut vendre son bien à l’acheteur de son choix.
Soit la mairie est en désaccord avec le montant demandé par le vendeur et propose une offre d’achat.
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Toucher l’argent de la vente de sa maison quand la mairie reste silencieuse ou accepte le prix initial implique un délai supplémentaire de2 mois maximum. Il arrive que ce délai soit plus court selon la réactivité des mairies.
Dans le cas où la mairie fait une offre au vendeur, celui-ci doit donner suite rapidement à la proposition pour respecter les 2 mois impartis. Si le vendeur ne donne pas de réponse positive dans ce laps de temps, de nouvelles procédures sont initiées et reportent davantage le versement de l’argent de la vente immobilière. Si le vendeur accepte l’offre de la mairie, il peut toucher l’argent de la vente de sa maison quand 2 mois maximum + la durée des procédures postérieures se sont écoulés.
Toucher l’argent de la vente de sa maison quand elle est dans une zone de DPU est encore plus long si le vendeur refuse le prix d’achat proposé par la mairie
Passé ces 2 mois, si le vendeur ne donne pas de réponse ou refuse l’offre, la mairie a 15 jours pour saisir un juge d’expropriation pour qu’il estime judiciairement le bien. Une fois l’estimation faite, le vendeur a 2 mois supplémentaires pour donner suite à la nouvelle offre d’achat. Si aucune des parties ne répond, le juge accorde la vente à la mairie au prix de l’estimation judiciaire. Si la mairie se désiste, alors le vendeur pourra vendre son bien à l’acheteur de son choix.
Toucher l’argent de la vente de sa maison quand cette dernière est dans une zone de DPU prend davantage de temps. Selon la situation, le virement du notaire peut être repoussé de 2 à 4 mois.
Rappel :ces 2 à 4 mois de délais supplémentaires pour recevoir l’argent de la vente immobilière ne sont pas systématiques, ils dépendent de l’éventuel droit de préemption urbain que peut avoir la mairie sur un bien immobilier.
Toucher l’argent de la vente de sa maison quand on doit acheter un nouveau bien : comment ça se passe ?
Il est possible que le vendeur fasse le choix de vendre sa maison et d’acheter son nouveau bien avec l’argent de la vente. Dans ce cas, le vendeur a besoin de recevoir rapidement le virement du notaire puisque toucher l’argent de la vente de sa maison quand 21 jours se sont écoulés peut être problématique en termes de financement.
Pour que toucher l’argent de la vente de sa maison quand un achat immobilier est en cours ne soit pas un problème, il y a deux possibilités :
Parler de vos contraintes à votre notaire : S’il vous faut recevoir rapidement l’argent de la vente immobilière pour pouvoir acheter un nouveau bien, il vous faut impérativement en parler à votre notaire. Celui-ci pourra alors accélérer les démarches administratives en cours pour que vous puissiez récupérer l’argent de la vente immobilière à temps.
Souscrire un prêt relais : Pour que le délai du virement du notaire (de 2 à 21 jours) ne pèse pas sur l’achat de votre nouveau bien immobilier, vous pouvez passer par un prêt relais. Aussi appelé crédit de transition, il vous permet d’obtenir les fonds suffisants pour pouvoir acheter votre nouveau bien le temps que votre maison se vende. Le prêt relais est donc très pratique pour acheter et vendre simultanément.
Avec ces deux possibilités (qui peuvent être combinées), toucher l’argent de la vente de sa maison quand on veut acheter un nouveau bien n’est pas un souci.
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