Qu’est-ce que l’IFI ? Êtes-vous concerné par cet impôt ? Comment fonctionne-t-il ? Hosman répond à vos questions.
Qu’est-ce que l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ?
IFI : Définition
IFI est l’acronyme d’Impôt sur la Fortune Immobilière. Cet impôt porte donc sur le patrimoine immobilier, non affecté à l’activité professionnelle, net et taxable lorsque ce dernier est supérieur au seuil de 1,3 million d'euros.
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L’IFI est un impôt qui a été mis en place le 1er Janvier 2018 et qui succède à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui taxait l’ensemble du patrimoine net des contribuables : c’est-à-dire qu’il comprenait les biens mobiliers. L’IFI, quant à lui, ne porte que sur les biens immobiliers. Lorsqu’on parle de biens immobiliers, il peut s’agir d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’investissements locatifs, ou de terrains, etc. L’IFI vise alors à contribuer à la redistribution des richesses en France, et a été créée dans un souci de rééquilibrage fiscal, pour encourager l’investissement productif, et par besoin de simplification administrative.
L’IFI a été mise en place dans un but de rééquilibrage fiscal dans la mesure où l’ISF était critiquée car elle taxait le patrimoine mobilier de certaines personnes qui n’avaient pas de patrimoine immobilier important. L’impôt a également été créé dans l’objectif d’encourager l’investissement productif : c’est-à-dire pour pousser les contribuables à investir dans des activités économiques productives ou pour favoriser le développement des territoires les moins favorisés. Enfin, en étant seulement axé sur les biens immobiliers, l’IFI est plus simple à calculer et à déclarer que l’ISF ; la mise en place de cet impôt s’est faite en accord avec la réforme fiscale mise en vigueur par le gouvernement français.
Les couples mariés, les partenaires de Pacs ou toute personne physique, dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros au premier janvier de l’année d’imposition, sont concernés par l’IFI. Larésidence fiscale doit être en France et concernant le patrimoine immobilier net, il est la base du calcul de l’IFI. Cela inclut la valeur vénale des biens après déduction des dettes liées à l’acquisition et certains éventuels abattements et exonérations.
En fonction de la valeur du patrimoine immobilier, le contribuable ne paie pas la même portion d’impôt. Voici les différentes tranches d’imposition pour l’IFI en 2024 :
Si le patrimoine immobilier net taxable est inférieur à 1,3 million d'euros : Pas d’imposition à l’IFI. Toutefois, il reste nécessaire de déclarer son patrimoine immobilier.
Si le patrimoine immobilier net taxable est compris entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros : Le taux d’imposition de l’IFI est de 0,7%.
Si le patrimoine immobilier net taxable est compris entre 2,57 millions d’euros et 5 millions d’euros : Le taux d’imposition de l’IFI est de 1%.
Si le patrimoine immobilier net taxable est compris entre 5 millions d’euros et 10 millions d’euros : Le taux d’imposition de l’IFI est de 1,25%.
Si le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 10 millions d’euros : Le taux d’imposition de l’IFI est de 1,5%.
Bon à savoir 💡 : Ces taux s’appliquent à la fraction du patrimoine immobilier net correspondant à chaque tranche. Par exemple, si un contribuable a un patrimoine net taxable de 3 millions d’euros, le taux d’imposition sera de 0,7% sur la tranche allant de 1,3 million à 2,57 millions d’euros, et de 1% sur la tranche allant de 2,57 millions à 3 millions.
Ainsi, notez que si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros, la fraction de votre patrimoine comprise entre 800 mille euros et 1,3 million d'euros se verra appliquer un taux d'imposition de 0,5%.
Ce taux s'applique uniquement si votre patrimoine est supérieur au seuil minimum, soit 1,3 million. À titre d'exemple, si votre patrimoine immobilier net imposable est de 1,2 million d'euros, aucun taux d'imposition n'est applicable, car il reste en dessous du seuil légal.
Si vous êtes concerné par l’impôt sur la fortune immobilière, il existe quatre étapes à suivre pour payer cet impôt. La première étape est la détermination du patrimoine immobilier net : il faut donc calculer la valeur des biens immobiliers après déduction des dettes liées à l’acquisition des éventuels abattements et exonérations. La deuxième étape correspond àla déclaration de l’IFI. Cette déclaration est à faire chaque année, généralement en même temps que la déclaration des revenus en mai. Ensuite, la troisième étape est le calcul de l’impôt dû. Une fois que la déclaration d’impôt a été traitée par l’administration fiscale, le contribuable reçoit l’avis d’imposition indiquant l’IFI à payer. Ce dernier est calculé en fonction d’un barème progressif et des tranches d’imposition en vigueur indiqués ci-dessus. Enfin, la quatrième et dernière étape consiste à payer cet impôt. Pour ce faire, il existe différentes modalités précisées dans l’avis d’imposition : le prélèvement automatique, le virement bancaire, ou encore le paiement par chèque. Le plus important reste de bien respecter la date limite de paiement.
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