Toute vente d’un bien immobilier, appartement, maison ou terrain, voit l’intervention d’un notaire : ce passage obligé contractualise et rend authentique la transaction immobilière. À cette occasion, les frais de notaire pour un achat immobilier sont versés au notaire. Ces frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison se composent essentiellement de droits de mutation. Comment sont-ils calculés ? À quel moment sont-ils payés ? Hosman vous détaille tout ce que vous devez savoir quant aux frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Également appelés frais d'acquisition, les frais de notaire pour un achat immobilier sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf. De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison ?
En réalité, seule une petite partie des frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison revient au notaire : environ 15%. On appelle ça des émoluments proportionnels du notaire. La loi Macron du 1er mai 2016 a imposé une baisse de 1,4% sur ces émoluments, et depuis janvier dernier, ils continuent de baisser d’environ 2%.
Bon à savoir : pour les transactions de faible montant, le notaire perçoit un montant plafonné à 10% du prix.
Parmi les frais de notaire, on retrouve également les droits de mutation, perçus par le fisc, représentent la part la plus importante des frais de notaire pour un achat immobilier.
Mesure provisoire et facultative, la décision d’augmenter les droits de mutation par le gouvernement français a été proclamée en 2014 . De ce fait, les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison ont augmenté dans presque tous les départements depuis le 1er mars 2014.
Désormais, les départements ont la liberté de choisir d’augmenter, ou non, la part des droits de mutation qui leur revient, avec une portée au taux maximal de 4,50%. Presque tous les départements ont décidé d'appliquer cette augmentation, y compris Paris en 2016. Seuls quatre départements ne l'ont toujours pas décidé : dans les départements de l’Indre (36), de l’Isère (38), du Morbihan (56) et de Mayotte (976), où les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison sont établis à 5,09% du prix de vente.
Bon à savoir : Les droits de mutation ont augmenté de 0,7%, c’est le taux maximal d'augmentation que peuvent décider les départements.
Les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison comportent aussi les émoluments de formalités et les frais divers (pour couvrir différentes formalités et démarches nécessaires dans le cadre de la transaction immobilière, les notaires peuvent demander environ 1000 €) ainsi que la contribution de sécurité immobilière (due à l’Etat pour les formalités d’enregistrement et de publicité foncière, elle représente 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 €).
Alors, acheteur ou vendeur ? C’est l’acquéreur qui doit verser les frais de notaire pour un achat immobilier : prévus par les actes de vente pour les biens immobiliers, c’est à l’acheteur que revient la charge de payer l’intégralité des frais de notaire, c’est-à-dire les émoluments proportionnels du notaire, les droits de mutation, les émoluments de formalités et les frais divers et la contribution de sécurité immobilière. Selon le type de bien acheté, neuf ou ancien, ils peuvent varier. Acheteurs, n’oubliez pas d’intégrer ces frais à votre plan de financement : pour un logement ancien, pour rappel, ils peuvent s’élever à 8% du prix de vente, et jusqu’à 3% pour un logement neuf.
Lors d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente définitif qui intervient 3 mois après la signature de l’avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente) et qui donne lieu au versement des frais de notaire. Comme expliqué, il revient à l’acheteur de verser ces frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison à cette occasion.
Bon à savoir : les frais de notaire peuvent être payés par le vendeur, si les deux parties prévoient une clause acte en main.
Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison
Quel taux appliquer pour les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Selon le type de bien immobilier, les frais de notaire peuvent varier. Pour un logement ancien, on estime ces frais à environ 8% du prix de vente. Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3% du prix d'achat, soit 3 à 4 points de moins que dans l’ancien : on parle de frais réduits dans l’immobilier neuf.
Mais qu’est-ce qu’un logement ancien ? Sont concernés tous les biens existants, récents ou non (y compris ceux construits depuis moins de cinq ans) à l'exclusion des logements neufs. Et un logement neuf est un logement qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement ne bénéficie plus de frais de notaire réduits.
Exemple de calcul pour les frais de notaire pour un achat immobilier :
Pour calculer les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve par exemple, il vous suffit de connaître le montant des différentes composantes des frais d’acquisition.
Prenons l’exemple d’un logement dans l'ancien vendu au prix de 250 000 € :
Les émoluments proportionnel du notaire reviennent à 2874 €
Les droits de mutation sont de 14 475 €
La contribution de sécurité immobilière coûtent en moyenne 200 €
Les émoluments de formalités et frais divers représentent 1000 €
Les frais de notaire s'élèvent ainsi à 18 599 €
Les frais de notaire sont-ils plus importants s’il y a 2 notaires chargés de la vente immobilière ? Non, car les professionnels se partagent les émoluments selon des règles qui leur sont propres.
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