Lors de la vente d'un bien immobilier, vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers qui attesteront de l'état de votre logement. Quelle est la différence entre le diagnostic électrique et le DPE ?
Le diagnostic électrique
De quoi s’agit-il exactement?
Le diagnostic électrique évalue l’état de l’installation intérieure d’électricité. Il s’agit d’étudier l’installation de l’alimentation générale, jusqu’aux prises de courant de sorte à ce qu’elle réponde aux normes de sécurité. Il peut être dans certains cas obligatoire, et est valable pour 3 ans à partir de son émission.
Étant régi par la loi, une seule certification sera valable.L’Etat met à disposition des français un annuaire des diagnostiqueurs certifiés pour faire appel à un professionnel compétent.
Quand dois-je faire le diagnostic?
Il doit être réalisé avant une vente ou un achat. Il est obligatoire pour les logements datant de plus de 15 ans à la vente, comme à la location. En cas d’installation non conforme et dépourvue du certificat, l’acquéreur du logement ou le locataire peut engager des poursuites à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
Le DPE est un diagnostic de performance énergétique lui aussi régi par des normes européennes dans le cadre du programme de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Il est traduit par deux étiquettes très simples :
L’étiquette énergie : elle renseigne sur la consommation en énergie du bâtiment (ou d’un produit puisqu’on la retrouve sur les appareils électroménagers par exemple) en proposant 7 classes allant de A à G, A étant la meilleure performance et G la moins bonne.
L’étiquette climat : elle renseigne sur l’émission des gaz à effet de serre. Elle est elle aussi décomposée en 7 classes de A à G suivant le même principe que l’étiquette énergie.
Le DPE vérifie la performance énergétique : l’exposition des faces du logement et l’isolation sont évaluées. On identifie quels matériaux ont été utilisés pour la construction, si le logement est équipé de simple, double ou triple vitrage, comment consomment les radiateurs, la chaudière, par exemple. En bref, tous les éléments pour déterminer si le logement est énergivore ou non. En plus d’être bénéfique pour l’environnement, il permet de réaliser de réelles économies sur les facture d’énergie.
Puisque encadré par des normes européennes strictes, seuls des diagnostiqueurs indépendants accrédités COFRAC (Comité français d’accréditation) sont en mesure de proposer un diagnostic fiable et répondant aux exigences fixées par la loi. C’est le seul certificat de performance énergétique valable aux yeux des autorités.
Le diagnostiqueur établit son diagnostic en se basant sur les critères lui étant imposés, évalue le logement et dresse ensuite une liste de recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Quand doit-on réaliser le diagnostic?
Les DPE sont obligatoires depuis novembre 2006 pour les ventes de bâtiments et depuis juillet 2007 pour les locations :
En cas de vente : un DPE doit obligatoirement être réalisé en cas de mise en vente d’un bien, et est à la charge du vendeur, que le propriétaire du logement soit un particulier, un professionnel, un bailleur, une collectivité. Il va de pair avec les documents relatifs à la vente.
En cas de location : un DPE est également obligatoire et à la charge du propriétaire, là encore qu’il soit privé ou public. Il doit ensuite être à la disposition du locataire. Il n’est cependant pas nécessaire de le faire réaliser à chaque nouvelle location.
Il est bien sûr obligatoire en cas de construction neuve. Un diagnostic révélant une bonne performance énergétique peut faire augmenter la valeur du bien.
Il faut savoir que les fournisseurs d’énergie comme Direct Energie, consultable ici, peuvent offrir des primes énergie appelées CEE (Certificats d’économies d’énergie) et aider à la rénovation énergétique du logement.
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