Diagnostic assainissement : obligation, durée de validité et prix

Par Maxime

Sales @ Hosman

Lecture : 2 min

19 novembre 2024

Une fois la visite d’un bien effectuée, le vendeur doit fournir à l’acquéreur des diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, etc, pour connaître l’état du logement. Ces diagnostics obligatoires sont réalisés par des professionnels certifiés quelque soit le logement, ancien ou neuf, appartement ou maison. Ils permettent de renforcer la protection de l’acquéreur et du vendeur. Sans ces diagnostics obligatoires, aucune vente ne pourra être effectuée.

L’ensemble des diagnostics doit être annexé dès le compromis puis à l’acte authentique de vente, aussi appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Au sein du DDT, on retrouve le diagnostic assainissement : ce diagnostic assainissement obligatoire comporte certaines spécificités. On vous explique comment fonctionne le diagnostic d’assainissement.

Diagnostic assainissement : de quoi s’agit-il ?

Un logement, appartement ou maison, doit être raccordé au réseau public chargé de la collecte des eaux usées. Si ce n’est pas le cas, il doit subir un contrôle assainissement, présenter un diagnostic assainissement et être équipé par la suite d’une installation d’assainissement non collectif autonome, qui désigne l’installation individuelle de traitement des eaux domestiques, et qui doit avoir été contrôlée préalablement par la commune où il se situe.

Si le bien est proposé à la vente et suite au contrôle assainissement, son vendeur doit annexer le diagnostic assainissement à l’ensemble du diagnostic technique qu’il transmet à l’acquéreur et qui contient les informations relatives au logement et pouvant représenter un danger pour ses habitants.

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Diagnostic assainissement obligatoire : dans quel cas ?

Le diagnostic assainissement est devenu obligatoire depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour tous les logements (essentiellement des maisons individuelles) qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces biens ne disposent pas du tout à l’égout pour deux raisons possibles : soit parce qu'il n'existe pas encore de réseau, soit parce que le raccordement n'est pas réalisable d’un point de vue technique. Le diagnostic assainissement obligatoire permet de lutter contre le rejet des eaux domestiques dans la nature : par le contrôle assainissement, la pollution tend à être plus limitée.

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Diagnostic assainissement collectif ou individuel ?

Les communes disposent désormais de la compétence en matière des eaux usées : elles ont à charge de constater si un logement est correctement raccordé au réseau public relatif aux eaux usées.

Si un logement n’est pas raccordé au réseau public, l’installation individuelle du bien sera contrôlée également par la commune qui soumettra au propriétaire un diagnostic assainissement : ce diagnostic assainissement obligatoire comporte un rapport de visite, qui peut contenir des recommandations à l’intention du propriétaire sur d'éventuelles modifications et une potentielle liste de travaux à effectuer si risques sanitaires et environnementaux.

Bon à savoir : en France, on recense environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (source : PAP).

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Diagnostic assainissement : quel coût ?

Le coût du diagnostic assainissement varie selon les communes et est supporté par le propriétaire vendeur. Le montant est compris entre 100 € et 150 € (sources : PAP).

Diagnostic assainissement : quelle est la durée de validité ?

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement qui a nécessité un diagnostic assainissement suite à un contrôle assainissement de la part de la commune, le diagnostic assainissement doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

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