Lorsqu’un bien immobilier, appartement, maison ou parking, est proposé à la vente, il est obligatoire pour le vendeur de réaliser certains diagnostics immobiliers. Ces documents permettent d’informer l’acheteur sur un logement et d’éviter au propriétaire du bien d’être mis en cause pour vice caché. Au nombre de 9, seul le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, ainsi que le diagnostic amiante pour tout logement construit avant le 1er juillet 1997. Prix du diagnostic amiante ? Sa durée de validité ? Hosman vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante.
Le diagnostic amiante : définition
Également appelé « État amiante », le diagnostic amiante permet de vérifier qu’il n’y a pas de traces d’amiante dans votre logement, y compris dans les peintures. Toxique pour la santé, l'inhalation de fibres d'amiante peut être à l'origine de certaines maladies respiratoires.
Mais qu’est-ce que l’amiante ? L’amiante désigne certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie et a longtemps été utilisée dans la fabrication de matériaux de construction ou de rénovation, notamment pour des faux plafonds ou pour le revêtement des sols. La poussière émise lors de la dégradation de l’amiante est très fine et très nocive pour le système respiratoire. C’est pour cela que son utilisation a été interdite depuis le 1er juillet 1997 et que le diagnostic amiante est devenu obligatoire pour tout logement construit antérieurement à cette date.
Le diagnostic amiante : quels sont les biens concernés ?
Tous les bâtiments construits avant l’interdiction de l’utilisation de l’amiante, c'est-à-dire avant le 1er juillet 1997, sont concernés : habitation, commerce… peu importe leur usage. Les logements individuels, collectifs, les parties privatives et communes y sont soumis.
Pour mettre un bien en vente, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante, à la charge du vendeur.
Bon à savoir 💡 : en cas de location d’un bien immobilier, la loi Alur prévoit qu’une attestation amiante soit annexée au bail.
Qu’un propriétaire souhaite vendre, louer, réaliser des travaux sur son bien immobilier, il doit faire réaliser un diagnostic amiante, si son bien immobilier a été construit avant le 1er juillet 1997. Quel diagnostic amiante réaliser ?
Diagnostic amiante avant vente pour la vente d’un bien
Diagnostic amiante des parties privatives pour la location d’un bien
Diagnostic amiante avant travaux/démolition pour la réalisation de travaux
Diagnostic technique amiante pour la réception de public au sein d’un bien
Réalisé par un expert certifié dans le domaine, le diagnostic amiante est donc obligatoire pour les logements construits avant le 1er juillet 1997, les normes de construction ayant été mises à jour à partir de cette date-là.
L’expert certifié doit réaliser le diagnostic amiante sur l'ensemble des revêtements de l'habitation susceptibles d’être composés d’amiante.
À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante.
A l’issue du diagnostic amiante réalisé, le vendeur peut avoir des mesures à prendre, qui peuvent être obligatoires ou simplement préconisées, selon la nature des matériaux repérés (Liste A ou Liste B) et selon l’état constaté.
Bon à savoir 💡 : toutes les mesures à prendre sont indiquées dans le rapport du diagnostic amiante et l’expert certifié en charge est là pour vous aider à comprendre et à appliquer les mesures.
Le diagnostic amiante : combien coûte le diagnostic amiante ?
À la charge du propriétaire vendeur, le diagnostic amiante coûte généralement entre 100 et 200 euros, selon la taille du logement. Son prix peut varier en cas de frais d’analyse plus poussées ou d’approfondissements des recherches.
Le diagnostic amiante a une durée de vie illimitée s’il est négatif. S’il s’avère au contraire positif, vous serez invité à faire des travaux pour retirer l’amiante et ainsi refaire un nouveau diagnostic amiante après cela.
Bon à savoir 💡 : si des traces d’amiante ont été détectées, le propriétaire du logement devra réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans et recevoir un diagnostic amiante, pour suivre l’état de dégradation et de danger du bien immobilier, ou pour attester de son désamiantage.
Que faire en cas d’absence de diagnostic amiante ?
Pour la vente d’un logement : Si un bien est commercialisé sans diagnostic amiante, le propriétaire vendeur peut se voir infliger une amende de 1500 €. L’acquéreur peut également saisir le tribunal d’instance et demander une diminution du prix de vente..
Pour la location d’un logement : Si un locataire loue un logement sans diagnostic amiante, il peut exiger une conformité du logement, si des traces d’amiante ont été détectées. Et le propriétaire est passible d’une amende de 1 500 €.
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