Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il se doit de fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers en cours de validité, à savoir des documents qui attestent de l’état général du logement selon plusieurs critères. Pour qu’ils soient conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une durée de validité propre à chaque diagnostic. Il est impératif de vous renseigner au préalable sur la durée de validité des diagnostics immobiliers de votre bien, qui seront à regrouper dans un seul et même fichier : le Dossier de Diagnostics Techniques (DTT). Pour cela, n’hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier agréé ou à solliciter l’aide de votre expert immobilier qui vous assistera dans la gestion des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser.
En cas de vente, la durée de validité des diagnostics immobiliers peut varier d’un cas à l’autre. Certains d’entre eux sont par exemple valables durant un an, d’autres trois ans. Établie par décret gouvernemental, la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires dépend en réalité du type de diagnostic réalisé et du résultat obtenu. L’État ajoutant ou modifiant la réglementation régulièrement, il est d’ailleurs conseillé de se renseigner attentivement en cas de vente, car un diagnostic immobilier périmé peut engendrer une révision à la baisse du prix de vente, ou même pire, annuler le contrat de vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Lors de la vente de votre appartement ou maison, vous êtes tenus de fournir à l’acquéreur des documents attestants de l’état de votre bien. Ces certificats appelés « diagnostics immobiliers » permettent entre autres de renseigner l’acheteur sur d’éventuelles anomalies, comme la présence d’amiante ou de plomb dans le logement. Pour rappel, voici les certificats obligatoires à fournir en cas de vente immobilière et qui doivent impérativement respecter la durée de validité des diagnostics immobiliers légale :
Cette liste est à adapter selon la nature de votre appartement ou maison : neuf, ancien, individuel ou en copropriété. La majorité des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier agréé, qui saura par ailleurs vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers selon le domaine d’expertise requis.
À savoir que la majorité de ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier agréé, qui saura par ailleurs vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers selon le domaine d’expertise requis.
Durée de validité des diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire
Dans certains cas, la durée de validité des diagnostics immobiliers est illimitée. Vous pourriez donc théoriquement utiliser les diagnostics par les propriétaires précédents si les certificats affichent des résultats conformes à la réglementation. Attention : les diagnostics immobiliers sont nominatifs. Ainsi, dans ce cas vous ne serez pas couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier en cas de litige avec votre acheteur. Dans certains cas, vous pourriez même être poursuivis en justice pour « vices cachés » alors même que la durée de validité des diagnostics immobiliers est toujours bonne. Nous vous conseillons ainsi de faire changer le nom apposé sur l’ensemble des diagnostics immobiliers. Nul besoin de contacter un diagnostiqueur immobilier pour refaire une analyse, il vous suffit seulement de faire réaliser le changement par un organisme agréé.
Dès que vous entreprendrez des travaux dans votre logement, certains diagnostics immobiliers seront probablement à refaire. Cela ne concerne que les travaux importants qui altéreront la nature de votre logement, notamment si vous agrandissez ou réduisez la surface de votre bien ou si vous décidez d’en refaire l’isolement. Pour information, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être impérativement valides avant de débuter un chantier ou des travaux de rénovation. Nous vous conseillons ainsi de vérifier la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires avant d’entamer des travaux.
La durée de validité des diagnostics Plomb et Amiante
Les diagnostics Plomb et Amiante sont les deux seuls diagnostics immobiliers obligatoires dont la durée de validité est illimitée à partir du moment où le résultat obtenu est négatif. Cependant, dans le cas où ce diagnostic indiquerait la présence d’amiante dans votre logement, il vous faudra effectuer des travaux pour la retirer puis refaire un nouveau diagnostic Amiante ensuite. Concernant le plomb, il n’y a pas d’obligation de travaux. Si le résultat est positif, la durée de validité du diagnostic ne sera que d’un an au lieu d’être illimitée.
Théoriquement, le diagnostic Loi Carrez possède également une durée de validité illimitée tant que la réalisation de travaux n’altère pas par la surface Carrez du logement. Dans les faits, ce diagnostic est donc souvent à refaire.
Le cas des diagnostics immobiliers à courte durée de validité
Si la durée de validité des diagnostics immobiliers peut dans certains cas être illimitée, dans d’autres, elle se périme au contraire très rapidement. C’est le cas notamment des Diagnostics Termites et ERP (États des Risques et Pollution) qui n’ont qu’une durée de validité de 6 mois. Ainsi, une fois ces diagnostics réalisés par un diagnostiqueur immobilier, la vente du logement doit être très rapidement concrétisée auquel cas, la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ne sera plus bonne le jour de la signature de l’acte de vente.
Durée de validité des diagnostics immobiliers en détail
Validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans Validité du diagnostic Loi Carrez : Illimitée sauf si la réalisation de travaux altère la surface Carrez. Validité du diagnostic d'amiante : Illimitée sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il faudra refaire un nouveau constat après avoir retiré l’amiante grâce à des travaux. Validité du diagnostic de Plomb : Illimitée sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il est valable 1 an sans obligation de travaux. Validité du diagnostic d'électricité : 3 ans Validité du diagnostic de gaz : 3 ans Validité du diagnostic de termites : 6 mois Validité du diagnostic d'assainissement : 3 ans Validité du diagnostic de risques naturels : 6 mois
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