Pour proposer un bien immobilier à la vente (appartement, maison ou parking), il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces documents permettent d’informer les acheteurs sur un logement qu’ils souhaitent acquérir et évitent ainsi aux vendeurs d’être mis en cause pour vice caché. Ces diagnostics immobiliers sont au nombre de 9, et parmi eux seul le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé avant la publication de l’annonce immobilière car son résultat doit y être affiché. Obligation de DPE, prix du DPE, Hosman vous explique tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic de performance énergétique.
Diagnostic performance énergétique : Définition
L’obligation de DPE est entrée en vigueur pour toute vente de logement depuis le 1er septembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation énergétique d’un bien et la quantité des gaz à effet de serre qu’il émet. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic électrique. S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique menée par l’Union européenne, le diagnostic de performance énergétique permet de prendre conscience de l'empreinte énergétique d’un bien et des solutions existantes pour réduire son impact sur l’environnement. En cas d’absence de diagnostic de performance énergétique ou de certificat falsifié, le propriétaire s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.
Diagnostic performance énergétique : pourquoi le réaliser ?
Quand un bien immobilier est mis à la vente ou à la location, l’acheteur ou le locataire potentiel doit être informé de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du logement. L’échelle de performance énergétique obligatoire, allant de A à G, doit figurer dans toute annonce immobilière.
Réalisé par un expert certifié par un organisme accrédité COFRAC, le diagnostic de performance énergétique obligatoire doit être effectué en amont de la mise en vente ou de la location du bien, étant donné que son résultat – une échelle de performance énergétique allant de A à jusqu’à G – doit apparaître sur l’annonce immobilière du bien, qu’elle soit diffusée en agence, sur papier ou en ligne. Le certificat doit ensuite être annexé au dossier de diagnostics techniques remis lors de la signature de l’avant-contrat de vente ou à défaut, lors de la signature de l’acte de vente.
L’expert certifié évalue précisément les surfaces et les caractéristiques thermiques du bien immobilier, à savoir les parois, la menuiserie, les systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude. Le professionnel prend également en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation du bien et son altitude.
Bon à savoir 💡 : le diagnostic de performance énergétique obligatoire est le seul diagnostic dont le résultat est exigé sur l’annonce immobilière. Les autres diagnostics immobiliers obligatoires doivent être établis pour la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente, au plus tard.
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique ?
Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie rigoureuse, ce qui justifie le prix d'un diagnostic immobilier.
À savoir que si le diagnostic de performance énergétique obligatoire incite parfois à la réalisation de travaux, ils ne constituent en aucun cas une obligation. Le diagnostic de performance énergétique coûte en moyenne entre 80 et 200 euros - avec la possibilité de bénéficier de certaines aides financières.
Diagnostic performance énergétique : durée de validité
Selon un décret du 13 avril 2011, le diagnostic de performance énergétique obligatoire est valable 10 ans. Il est néanmoins conseillé de refaire un constat après la réalisation de travaux ou lors d’un changement de propriétaire pour des questions d’assurance.
Diagnostic performance énergétique : pourquoi le refaire avant la fin de validité ?
Il peut être conseillé de refaire le diagnostic de performance énergétique de son logement, malgré le fait qu’il n'ait pas dépassé sa durée de validité. Quelles sont les raisons ?
Il est recommandé d’avoir un diagnostic de performance énergétique, et plus généralement un diagnostic immobilier, à son nom. Cela protège le propriétaire face à ses acquéreurs ou ses locataires car il sera assuré par la responsabilité civile professionnelle de l’expert certifié chargé du diagnostic de performance énergétique.
Si des travaux ont été réalisés en vue d’améliorer la consommation énergétique d’un bien immobilier, la classe énergie est à recalculer.
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