Acheter un bien immobilier est une des étapes les plus importantes d’une vie. La recherche du bien de ses rêves peut s’avérer mouvementée, surtout lorsque celui-ci se cache dans une zone immobilière tendue. Les biens partent vite, les propriétaires reçoivent plusieurs offres au prix dans la même journée et les agents immobiliers ne sont pas toujours très conciliants… Pour s’éviter bien des préoccupations, il est possible de déléguer la recherche de son futur achat à un chasseur immobilier en lui confiant un mandat de recherche. Hosman vous explique ce qu’est un mandat de recherche, à quoi il vous engage et les choses que vous devez impérativement vérifier avant de le signer.
Mandat de recherche immobilier : à quoi ça sert ?
Un mandat de recherche est un contrat qui vous lie à un chasseur immobilier. Il ne faut pas le confondre avec le mandat de vente qui, lui, lie un propriétaire qui souhaite vendre son bien à un agent immobilier. En signant un mandat de recherche, vous donnez au chasseur immobilier le pouvoir de rechercher à votre place, un bien correspondant aux critères que vous avez préalablement défini avec lui.
Le mandat de recherche est acte encadré par la loi Hoguet de 1970, complétée par la loi Alur de 2004. Il doit définir les conditions de la transaction immobilière avec le pouvoir qui est délégué au mandataire (le chasseur immobilier), les conditions de la prestation du service, les moyens mis en oeuvre pour le service et la rémunération du mandataire.
Mandat de recherche immobilier : les différents types de contrat
Tout comme le mandat de vente, il existe différents types de mandats de recherche : le mandat de recherche simple et le mandat de recherche exclusif.
Le mandat de recherche simple vous permet de déléguer la recherche de votre futur bien immobilier tout en continuant de faire vos recherches en parallèle. Vous pouvez même faire appel à deux chasseurs immobiliers différents si vous le souhaitez.
Le mandat de recherche exclusif est plus contraignant. En signant un mandat de recherche exclusif, vous ne pourrez pas faire appel à un autre chasseur ou trouver un bien par vous-même durant toute la durée du contrat. Si vous trouvez un bien autrement que via votre chasseur, vous lui serez redevable de la commission.
Mandat de recherche immobilier : à quoi vous engage-t-il ? et à quoi s’engage le chasseur immobilier ?
En signant un mandat de recherche simple, vous ne vous engagez donc pas à grand chose puisque vous avez la possibilité de trouver votre futur achat par vous-même. Attention, si votre chasseur immobilier, suite à la signature d’un mandat de recherche, vous fait visiter un bien que vous allez acheter, vous devrez obligatoirement lui payer ses honoraires. Dans le cas d’un mandat de recherche simple, vous ne lui devez rien vous achetez un bien que vous avez trouvé par vous même.
Dans le cadre d’un mandat de recherche exclusif, vous devrez lui déléguer entièrement la recherche de votre bien et régler ses honoraires si, durant la durée du contrat, il vous présente un bien que vous souhaitez acheter.
Bon à savoir : La commission négociée dans le mandat de recherche n’est due qu’au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
De son côté, un chasseur immobilier, en signant un mandat de recherche, s’engage à vous proposer des appartements ou des maisons conformes à vos critères. Il a également le devoir de vous faire un compte-rendu régulier sur ses recherches et de vous donner toutes les informations concernant le logement visitée sans omettre aucun élément (défauts…).
Avant de signer un mandat de recherche, nous vous conseillons de vérifier que tout est conforme et que le chasseur que vous allez engager respecte bien toutes les règles de sa profession.
Cette carte professionnelle est obligatoire pour exercer le métier de chasseur immobilier. Sans cette carte, le chasseur n’a pas le droit de vous faire signer un mandat de recherche.
Est-ce qu’on me demande de payer quelque chose à la signature d'un contrat avec le chasseur immobilier ? Si on vous demande de payer une partie de la commission à la signature du mandat de recherche, sachez que c’est illégal. La commission n’est due qu’à partir du moment où vous avez acheté un bien présenté par le chasseur et au moment de la signature de l’acte authentique. Vous n’avez pas non plus à payer des frais de dossier, qui seraient ni plus ni moins, une avance sur commission déguisée.
Est-ce que le mandat de recherche comporte bien toutes les informations nécessaire ?
Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, nationalité, situation matrimoniale)
Les coordonnées de la société ou du chasseur (adresse, assurance, numéro de carte t…)
Une description complète et très précise du type de logement que vous recherchez
La fourchette de prix
Le coût du service (quel pourcentage du prix de vente ou quel tarif si ce dernier est fixe).
Le mandat de recherche est un très bon moyen de déléguer une des parties les plus fastidieuses de l’achat : la recherche. Les chasseurs immobiliers qui nouent des relations privilégiées avec les agences ont en plus des portails immobiliers, accès à l’off-market des agences, c’est-à-dire les biens diffusés en exclusivité à une base de contacts avant d’être publiés en ligne.
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