S’il s’avère que le bien que vous désirez acheter se situe dans une copropriété, il est primordial de prendre le temps de consulter les derniers procès-verbaux d’Assemblée générale (PV d’AG) avant de procéder à une offre d’achat. Ces comptes-rendus rédigés par l’ensemble des propriétaires vous permettront de savoir quels sont les besoins et projets à venir dans la copropriété, et ce que cela pourrait engendrer comme dépenses. Des informations qui peuvent être intéressantes à prendre en compte dans une potentielle négociation.
Novice en la matière, vous vous demandez comment fonctionnent les Assemblées générales dans une copropriété ou comment lire un PV d’AG ? Hosman vous délivre quelques clés.
Qu’est-ce qu’un PV d’AG ?
Faisant état des lieux des finances de l’immeuble, le PV d’AG est un document à lire impérativement avant d'acquérir votre bien. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques informations générales à son sujet.
Que contient un PV d’AG ?
Un procès-verbal d’Assemblée générale est un document qui liste tous les sujets à l’ordre du jour dans une copropriété, c’est-à-dire tous les sujets importants qui peuvent rythmer la vie d’un immeuble. Il détaille les décisions prises concernant les prestataires extérieurs (ménage, entretien de l’ascenseur…) et anticipe les besoins futurs (ravalement de façade, installation d’un ascenseur, rénovation de la cage d’escalier…), ce qui permet permet d’orienter les actions de la copropriété en ce sens.
Les PV d’AG vous informeront ainsi de toutes les décisions et dépenses concernant l’immeuble. Il est en effet primordial que le bâtiment fasse l’objet d’un entretien régulier afin d’éviter qu’il ne se dégrade et que la facture soit d’autant plus onéreuse à la fin.
Le PV d’AG présente un sommaire de tous les sujets à l’ordre du jour avec pour chaque problématique le résultat du vote. Il doit être impérativement signé par le président de l’assemblée, le secrétaire et la ou les personnes chargées de dépouiller les bulletins de vote. À savoir que chaque PV d’AG est consigné dans un registre tenu par le syndic. Les copropriétaires peuvent ainsi en consulter une copie dès qu’ils en font la demande.
Comme son nom l’indique, les procès-verbaux d’Assemblée générale sont rédigés à la fin de chaque assemblée générale de copropriété. Il s’agit de réunions obligatoires qui regroupent l’ensemble des copropriétaires de la copropriété.
Ces réunions ont lieu au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent, et peuvent être à l’initiative du syndicat de copropriété, du conseil syndical ou d’un ou plusieurs copropriétaire(s) (représentant au moins ¼ des voix de l’ensemble des copropriétaires).
Un ordre du jour est déterminé au préalable afin d’informer tous les participants des sujets qui seront votés le jour-j.
En plus de ces assemblées générales ordinaires, peuvent être organisées des assemblées générales extraordinaires à n’importe quel moment de l’année afin d’échanger sur des points qui ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée générale ordinaire.
Une fois les copies des documents entre les mains, il n’est pas toujours aisé de savoir quelles informations regarder en particulier. Il s’agit de votre premier achat immobilier et vous vous demandez en effet comment lire un PV d’AG ? Un conseil, prêtez une attention particulière aux trois points suivants.
En lisant un PV d’AG, vous trouverez l’approbation des comptes de l’année passée et les prévisions pour l’année suivante. Chaque année, l’assemblée générale doit en effet approuver le budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété. Vous pourrez ainsi comprendre comment est géré l’argent par le syndic d’année en année.
Ce budget comprend notamment les charges de copropriété que tous les copropriétaires se doivent de régler. Cela vous donnera ainsi plus d’informations sur les dépenses courantes d’entretien de l’immeuble, comme l’électricité des parties communes, l’entretien de l’ascenseur, le ménage, etc.
Les potentiels travaux à venir
Vous vous demandez toujours comment lire un PV d’AG ? Un conseil, jeter un coup d’œil attentif aux décisions concernant les travaux et postes de dépenses qui ont été votés, étant donné que vous financerez une partie de ces derniers.
À savoir que les PV d’AG doivent impérativement renseigner la date de commencement de chaque projet ainsi que les dates d’exigibilité de leur règlement.
Veillez également à regarder attentivement la nature des travaux, afin de vous assurez qu’ils ne dévaluent pas votre bien ou qu’ils ne soient pas trop coûteux, comme peut par exemple l’être la rénovation d’une toiture d’immeuble.
Le PV d’AG vous permettra enfin de détecter s’il y a de potentiels conflits ou sujets de mésentente entre les copropriétaires :
Le document présente le contrat de syndic qui est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires pour une durée variable, allant de 1 à 3 ans maximum. Si le syndic change régulièrement, cela peut sous-entendre certains problèmes, et ainsi induire une difficulté à voter des décisions et à entretenir l’immeuble à long terme.
Le PV d’AG détaille le nom des copropriétaires qui se sont opposés ou qui se sont abstenus au vote d’un projet ainsi que leurs motivations, les mandats de vote donnés par les absents et les raisons qui auraient empêché un copropriétaire de voter. Vous pourrez alors facilement détecter s’il y a des conflits entre les sujets et au contraire, quels sont les liens privilégiés entre ces derniers.
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