Les frais de notaire – ou « frais d’acquisition » – correspondent à la somme qui devra être versée au notaire le jour de l’achat du bien immobilier, à savoir le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Atteignant généralement 7% à 8% du prix du bien, ils peuvent s’avérer conséquents, d’où l’importance de bien anticiper la question.
À quoi correspondent les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier ? Qui doit les prendre en charge ? Comment les régler ? Hosman vous explique tout en détail.
À quoi correspondent les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier ?
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, vous devez nécessairement faire appel à un notaire. En tant qu’officier d’autorité publique, celui-ci est chargé par l’État d’assurer la sécurité juridique de la transaction immobilière et de veiller au transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique de vente.
C’est à cette occasion que vous procédez au règlement du bien et de ce qu’on appelle, les honoraires du notaire lors d’un achat (ou « frais d’acquisition »).
Représentant généralement 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien — contre 3 à 4% pour l’achat d’un bien neuf — les honoraires du notaire lors d'un achat immobilier ne sont pas uniquement destinés au notaire. La somme recouvre en effet 3 postes de dépenses différents :
Les honoraires du notaire : également appelés « émoluments », il s’agit de la rémunération du notaire pour la réalisation de l’acte notarié. Elle ne représente en général qu’un dixième du montant des frais d’acquisition et varie uniquement en fonction de la valeur du bien.
Les débours et frais de déplacement : il s’agit des frais déboursés par le notaire pour le compte de son client, afin de rémunérer les différents intervenants lors du projet de vente (ex : un géomètre), régler le prix des certificats et documents officiels ou encore payer les frais exceptionnels réalisés à la demande des clients (ex : les frais de déplacement).
Les taxes : représentant l’essentiel des frais d’acquisition, le montant des taxes varient d’un logement à l’autre selon le type de bien et la nature de l’acte. Parmi les taxes les plus courantes : les droits de mutation – impôts reversés aux collectivités territoriales et à l’État ; la taxe de sécurité immobilière pour l’enregistrement des actes dits authentiques et la publicité foncière ; la taxe sur les terrains devenus constructibles ou encore la taxe sur la plus-value.
Qui doit régler les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier ?
Si c’est en théorie à l'acheteur de régler les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier, il peut exister certaines exceptions.
Une somme à la charge de l’acheteur
Pour finaliser un achat immobilier, il est obligatoire de payer des frais de notaire. Une somme qu’il revient toujours à l’acheteur de régler comme le stipule l’article 1593 du Code Civil : « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ».
Nous vous conseillons donc d’inclure en amont à votre plan de financement, les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier doivent être remis au notaire à l’issue de l’achat du bien – le jour de la signature de l’acte authentique de vente – en même temps que le règlement du prix bien et des frais d’agence s’il y en a une.
Si les honoraires du notaire lors d'un achat immobilier sont généralement toujours à la charge de l’acheteur, il peut arriver dans certains cas, que le vendeur règle une partie ou la totalité des frais de notaire. Pour cela, vendeur et acheteur doivent s’être mis d’accord au préalable et avoir spécifié la chose dans l’avant-contrat en ajoutant la clause « vente acte en main ».
Le calcul des frais de notaire est une estimation. En effet, certains montants ne sont connus par le notaire qu’après la signature de l’acte de vente, à l’instar des frais administratifs et fiscaux. Des ajustements peuvent ainsi avoir lieu dans les mois qui succèdent la vente par rapport au calcul des frais de notaire initial.
Auquel cas, vous recevrez un justificatif légal accompagné d’une facture complémentaire en cas de sous-évaluation, ou bien un chèque de remboursement en cas de surévaluation. Dans tous les cas, il s’agira d’ajustements mineurs car les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier sont pour la plupart encadrés par la loi et donc connus d’avance.
Cas pratique
Vous souhaitez réaliser une estimation des honoraires du notaire lors d'un achat immobilier ? Hosman vous propose de prendre l’exemple d’un appartement vendu 256 000 euros.
La rémunération du notaire
Ces derniers sont calculés selon un barème dégressif appliqué par tranches selon le prix de vente du bien : De 0 € à 6,500 € : 3.945 % > De 6,500 € à 17,000 € : 1.627 % > De 17,000 € à 60,000 € : 1.085 % > Au dessus de 60,000 € : 0.814 %.
Pour un bien coûtant plus de 60 000 euros, il faut donc multiplier le prix de vente par 0,00814, puis ajouter 405 euros pour la majoration des tranches inférieures, ce qui donne 2 488,84 euros dans le cas d’un appartement à 256 000 euros.
Il faudra ajouter à cela 20% de TVA, soit 2 488,84 x 1,2.
Conclusion, les honoraires de notaire s’élèvent dans ce cas à 2 987 euros.
Les dépenses annexes
Dépendant principalement de la nature du bien, les débours sont généralement compris entre 800 et 1000 euros. Pour effectuer le calcul des frais de notaire moyens, nous avons donc choisi de prendre la somme de 900 euros dans notre exemple.
Les taxes
Les droits de mutation – à régler uniquement s’il s’agit d’un logement ancien – représentent généralement 5,8% du prix du bien excepté si le logement est situé dans l’un des 4 départements à taux réduit, à savoir 5,09%. Dans notre exemple, les droits de mutation sont donc de 14 848 euros pour un bien dans l’ancien.
La taxe de publicité foncière – à régler uniquement s’il s’agit d’un logement neuf – représente 0,715% du prix de bien. Elle s’élève donc à 1 830,4 euros dans notre exemple pour un bien neuf.
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Représentant 0,1% du prix du bien, la contribution de sécurité immobilière est donc de 256 euros dans notre exemple.
En conclusion, voici le coût des honoraires du notaire lors d'un achat selon que le bien est ancien ou neuf.
Honoraires du notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien : pour un appartement ancien d’une valeur de 256 000 euros, les frais de notaire représentent approximativement 18 990 euros.
Honoraires du notaire lors d’un achat immobilier dans le neuf : pour un appartement neuf d’une valeur de 256 000 euros, les frais de notaire représentent approximativement 5 973 euros.
Bon à savoir : comme le montre cet exemple, les honoraires du notaire lors d’un achat immobilier diffèrent selon la nature du bien. Il est donc primordial de choisir la valeur correspondant à votre situation afin que votre calcul soit correct.
Estimation des frais de notaire en ligne
De nombreux sites proposent de faire une estimation des honoraires du notaire lors d'un achat en ligne. C’est notamment le cas de Notaire.fr, site officiel des notaires en France, qui a mis à disposition des internautes un simulateur en ligne afin que chacun puisse facilement calculer les frais de notaire liés à sa transaction immobilière.
Après avoir lu notre page « honoraires du notaire lors d’un achat immobilier », vous vous intéressez aux différents coûts qu’engendre un achat immobilier ? Découvrez qui paie les frais d’agence lors de l’achat immobilier.
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