Après la mise en vente de votre appartement, vous avez reçu plusieurs offres d’achat, dont une que vous souhaitez accepter ? Félicitations ! L’acceptation d’une offre d’achat constitue la première étape du processus de transaction immobilière entre un vendeur et un acheteur. Comment accepter une offre d’achat ? À quoi ressemble le modèle d’acceptation d’une offre d’achat ? Découvrez tous nos conseils pour procéder à l’acceptation d’une offre d’achat en bonne et due forme.
Offre d'achat immobilière : tout savoir sur l’acceptation
Qu'est-ce qu'une offre d’achat immobilière ?
Une fois votre bien immobilier mis en vente, les acheteurs peuvent vous envoyer des offres d’achat. Il s’agit d’un acte juridique via lequel un acheteur potentiel manifeste sa volonté d’acheter votre bien selon des conditions explicitées dans un document écrit (prix, conditions suspensives, etc). Si vous acceptez l’offre d’achat, l’acheteur est donc engagé, excepté si les conditions suspensives qu’il a stipulées au préalable dans le document ne sont pas remplies. Par exemple : « Cette offre est valable sous réserve de l’obtention de mon prêt bancaire d’un montant de X euros au taux maximum de X% que je dois souscrire auprès d’un organisme bancaire ou financier ».
Si le prix et les conditions de vente proposés par l’acheteur dans l'offre d'achat vous conviennent ou qu’il s’agit d’une offre d'achat au prix, inutile de passer par la phase de négociations immobilières. Vous pouvez dès lors procéder à l’acceptation de l’offre d’achat, étape qui officialise le fait que vous avez trouvé un accord avec un acheteur et qui active le début du processus de vente. Après l’acceptation d'une offre d’achat, il vous faudra sceller la vente d’un point de vue légal en réalisant un avant-contrat de vente – promesse ou compromis de vente – qui fera office de prélude à l’acte authentique de vente, signé chez le notaire.
Une acceptation d’offre d’achat se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception dans la limite du temps imparti par l’acheteur (le délai et la nature de la réponse sont précisés dans son offre). Pour accepter une offre d’achat, il convient ainsi de retranscrire dans votre courrier les éléments relatifs au bien, au prix et aux conditions qui figurent dans l'offre d'achat de l’acheteur.
Attention, une fois que vous l’avez acceptée, vous êtes engagé d’un point de vue légal. En effet, une fois votre acceptation d’offre d’achat envoyée à l’acheteur, vous ne serez plus autorisé à vous rétracter. Vous ne pourrez plus accepter une offre d’achat d’un autre acquéreur, même s’il s’agit d’une offre d'achat à un prix plus intéressant. C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre le temps de bien étudier les conditions de l’offre d’achat avant de l’accepter, et si besoin de vous faire aider d’un professionnel pour en comprendre tous les tenants et aboutissants.
Vous souhaitez vérifier votre prix de vente avant d'accepter une offre d'achat ? Sachez enfin qu’il est formellement interdit de recevoir une somme d’argent de la part de l'acheteur à cette étape de la transaction immobilière. Illégale, une telle pratique ferait automatiquement capoter la vente, et ce même si vous avez procédé à l’acceptation de l’offre d’achat dans le temps imparti.
Offre d'achat immobilière : dans quel cas l’acceptation est-elle automatique ?
Sachez que s’il s’agit d’une vente immobilière via un intermédiaire, à l’instar d’une agence immobilière, l’offre d’achat ne suscite aucune obligation tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par le vendeur. A contrario, si vous vendez votre bien en direct entre particuliers, sans avoir recours à un intermédiaire, une offre d’achat au prix déclenche automatiquement une acceptation de l’offre d’achat de votre part sans que vous ayez pour autant répondu par écrit à l’acheteur. D’où l’importance de bien vous renseigner auparavant avant de mettre votre bien en vente, afin de vous assurer par exemple que vous avez fixé un prix de vente cohérent avec la réalité du marché.
Offre d'achat immobilière : modèle d’acceptation
Pour être valide d’un point de vue juridique, l’acceptation de l’offre d’achat doit obligatoirement comporter certaines mentions, comme l’identité du vendeur, l’identité de l’acheteur, les caractéristiques générales du bien, les conditions suspensives, la durée de validité de l’offre ou encore les conditions financières. Pour être certain de ne pas passer à côté d’un renseignement, nous vous conseillons de vous servir du modèle d’acceptation d’offre d’achat ci-dessous. En effet, tout vice de forme risquerait d’invalider la transaction immobilière a posteriori.
C’est avec plaisir que j’accepte l’offre d’acquisition de Monsieur/Madame (nom, prénom) remise le (date et heure) pour mon bien situé au (adresse du bien) aux conditions mentionnées ci-dessous.
1- Objet de l’offre Type de bien : Surface en m2 : Étage : Adresse du bien :
2- Conditions financières Montant de l’offre (frais d’agence inclus et hors frais de notaire, qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente) :
3- Conditions de la vente - Cette offre n’est pas soumise à l’obtention de financement. - Cette offre est valable sous réserve de l’obtention d’un prêt d’un montant de (montant du prêt) euros au taux maximum de (préciser le taux) % que je dois souscrire auprès d’un établissement financier ou bancaire.
Cette offre est également soumise à l’absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu.
4- Date de validité de l’offre Offre d’acquisition valable jusqu’au : date et heure
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